Guy Desprats

De: Guy DESPRATS
juge de proximité à Arcachon
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Guy DESPRATS
contrôleur général de la police nationale à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Arcachon
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000032149310(source JORF)
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Guy DESPRATS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2013-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027860839(source JORF)
admission
21 Août 201321/08/2013
De: Desprats (Guy, Pierre, Olivier)
contrôleur général de la police nationale ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000024361380(source JORF)
nomination
14 Juillet 201114/07/2011
De: Guy Desprats
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1983
Liste complémentaire
JORFTEXT000000588174(source JORF)
inscription
17 Février 200117/02/2001
De: Desprats (Guy)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
JORFTEXT000000544066(source JORF)
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Desprats (Guy)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1990 les commissaires principaux et les commissaires de police
Groupe:
Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
JORFTEXT000000342463(source JORF)
inscription
13 Mai 199013/05/1990